TJ 07186, 20 mars 2026, RG 25/02377
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
1ERE CHAMBRE
JUGEMENT DU 20 Mars 2026
Minute N°
DOSSIER N° : N° RG 25/02377 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENRG
copie executoire
Me Séverine BLE
exp : ministère public
DEMANDEUR
Monsieur, [V], [J]
né le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1]
représenté par Me Séverine BLE, avocat au barreau d’ARDECHE
DÉFENDEUR
Monsieur, [I], [J]
né le, [Date naissance 2] 1978 à, [Localité 2], domicilié : chez Monssieur & Madame, [H],, [Adresse 2]
sans avocat constitué
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
L’affaire a été examinée à l’audience hors la présence du public du 23 Janvier 2026 tenue par Jean-Paul RISTERUCCI, Président et par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, assesseur en qualité de juges rapporteurs, assistés de Audrey GUILLOT, greffier
à l’issue des débats à l'audience du 23 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré.
Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 20 Mars 2026 par mise à disposition au greffe. Les magistrats rapporteurs ont rendu compte au tribunal.
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré
Jean-Paul RISTERUCCI, Président
Sonia ZOUAG et Guillaume RENOULT-DJAZIRI, assesseurs
assistés de Audrey GUILLOT, greffier
La présente décision réputé contradictoire, rendue en premier ressort, est signée par Jean-Paul RISTERUCCI, Président et par Audrey GUILLOT, greffier.
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[Motifs de la décision occultés]
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[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ;
Révoque l’adoption simple de Monsieur, [I], [J], né le, [Date naissance 3] 1978 à Paris (14ème) par Monsieur, [V], [U], [F], [M], [J], né le, [Date naissance 4] 1957 à Lucs-sur-Boulogne (85) prononcée suivant jugement du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens le 23 février 1987 ;
Dit que Monsieur, [I], [J] perd l’usage du nom de l’adoptant ;
Dit que la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de l’adopté : Monsieur, [I], [J], né le, [Date naissance 3] 1978 à, [Localité 3];
Condamne Monsieur, [I], [J] aux dépens.
Le greffier Le président
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