Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02377
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/02377
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02377 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QMA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comp
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ca other ca_nancy n° 25/02377
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 25/02377
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02377 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUH5 Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02377
TJ 44184, 25 mars 2026, RG 25/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02377 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWV3 Minute : 26/00200 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [Q] [S] veuve [G] Copies certifiées conformes Maître Johanne RIALLOT-LENGLART Madame [Q] [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02377
TJ 07186, 20 mars 2026, RG 25/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 25/02377 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENRG copie executoire Me Séverine BLE exp : ministère public DEMANDEUR Monsieur, [V], [J] né le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 1], demeurant, [Adress
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ca other ca_colmar n° 25/02377
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 25/02377
COUR D'APPEL DE [X] Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02377 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR2S Minute n° 98/26 APPELANTE S.E.L.À.R.L. MJ AIR, prise en la personne de Maître [P] [C], mandataire-liquidateur de la S.A.S. EVE AU PARADIS VEGAN Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02377
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/02377 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26QO MI : 25/00000030 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Me Jean-baptiste LAVILLENIE COPIE délivrée le 23/02/2026 à 2 c
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ca annulation ca_rouen n° 25/02377
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/02377
N° RG 25/02377 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAA2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00078 Jugement du tribunal judiciaire - juge de l'exécution d'Evreux du 03 mars 2025 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU NEUBOURG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02377
TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/02377
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02377 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZX4 [T] [W] C/ [V] [E] [P] [E] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine GINESTRA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02377
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/02377
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02377 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SQH AFFAIRE : E.U.R.L. [P] [W] C/ S.A.R.L. RS DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02377
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me DEFENDINI, [Localité 1] Le ....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02377
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02377
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCJJ NAC : 53F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02377
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/02377
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02377 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJXY N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [L] [I] C/ [F] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [L] [I], demeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02377
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/02377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37XL Minute : 26/00021 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02377
TJ 13055, 25 déc. 2025, RG 25/02377
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02377 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02377
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02377
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02377 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYRQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02377
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/02377
DOSSIER N° RG 25/02377 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23BR Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 25/02377
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02377 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMPM Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02377
TJ 95500, 9 déc. 2025, RG 25/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02375 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02377
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/02377
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOWI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOWI ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02377
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIR Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [M] [P] né le 26 Juillet 1987 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [L] [G] épouse [P] née le 04 Mars 1986 à [Localité 9]
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