Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00029


Vérifier : TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00029 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/03/2026
Numéro
26/00029
Lieu / cour
tj65440
Chambre
REFERES
Type
other
Id
69c2f65acdc6046d47d0c6da

Texte de la décision

1,470 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE DU 24 MARS 2026

N° M :

N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWYU
CODE 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion
S.A.S. ALIQUINI / S.A.S. D2Z - RCS, [Localité 1] 878 847 052

Nous, Muriel RENARD, Présidente, Juge des référés, assistée de Morgane VERENNES, Greffière présente lors des débats et Frédéric SARRAUTE, greffier présent lors de la mise à disposition de la décision, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :

Dans l’affaire :

ENTRE

DEMANDEUR(S) :

S.A.S. ALIQUINI,
[Adresse 1],
[Localité 2]
représentée par Me Laurent TOULZE, avocat plaidant au barreau de GRASSE et Me Harold ALOS, avocat postulant au barreau de TARBES, substitué par Me Laurence CHAMAYOU, avocat au barreau de TARBES

ET :

DEFENDEUR(S) :

S.A.S. D2Z - RCS, [Localité 1] 878 847 052,
[Adresse 2],
[Localité 3]
défaillante

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu le désistement du demandeur ;

Vu l'absence de défense au fond ou de fin de non recevoir ;

Qu'il convient en conséquence de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d'instance ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Mettons les dépens de l’instance à la charge du demandeur, sauf convention contraire entre les parties.

LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.