Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 26/00029
TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00029
Code NAC : 5AA N° RG 26/00029 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQPW (anciennement RG25/00088) Minute n° 26/00228 [C] [P] C/ [L] [H] née [E], [Z] [H] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur [C] [P] né le 03 Juillet 1993 à [Localité 1] (DEUX-[Localité 2]) [Adr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00029
CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQ4 DECISION AU FOND DU 28 AVRIL 2026, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] - RG 1ERE INSTANCE : 25/04331 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/ du 25 août 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00029
TJ 62041, 20 août 2026, RG 26/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEJG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 09 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00029
TJ 57463, 11 août 2026, RG 26/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L32N Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [I] [X] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cédric GIANCECCH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 26/00029
TJ 67437, 3 août 2026, RG 26/00029
DOSSIER N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVM3 Minute : 26/00076 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 03 Août 2026 Dans l’affaire : DEMANDEURS Mme [P] [D] veuve [L] née le 30 Octobre 1964 à [Localité 1], M.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00029
TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00029
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUY DEMANDEUR : Société AEW CILOGER HABITAT 6 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00029
TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 26/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZCB Minute JCP n° /2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. 7 RHS dont le siège social est sis [Adresse 2] représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00029
TJ 14118, 24 juill. 2026, RG 26/00029
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTMD Affaire : M. [H] [V] et Mme [V] [K] (pour leur fils [R] [D]) c/ MDPH DU [B] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 PARTIES EN C
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ca other ca_angers n° 26/00029
CA Angers, 24 juill. 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Minute n°3 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 13 Juillet 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FVBJ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 26/00029
TJ 53130, 23 juill. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGFJ Minute n° 26/00105 J U G E M E N T du 23 Juillet 2026 DEBITEURS : Monsieur [U] [I] [T] [Z] né le 10 Août 1974 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] comparant Monsieur [Y] [G]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 26/00029
TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00029
Jugement du 21 Juillet 2026 Minute n° 26/00052 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZOA TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 21 Juillet 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protect
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00029
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00029
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKHS Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00029
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCSX JUGEMENT N° 26/217 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00029
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00029
RG - N° RG 26/00029 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRTY formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, la SCP SVA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Créancier poursuivant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00029
TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00029
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 16 Juillet 2026, de l’ordonnance RG 25/184 du 13 août 2025 N° RG 26/00029 N° Portalis DBZA-W-B7K-FI7N Nature affaire : 54Z Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00029
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00029
N° RG 26/00029 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX7Q MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX7Q NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET LEVI-EGEA ET ASSOCIES à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET
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ca other ca_reims n° 26/00029
CA Reims, 8 juill. 2026, RG 26/00029
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYW7-16 [Z] [U] c/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Gatien PIERROT L'AN DEUX MI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 26/00029
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00029
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YS N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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ca other ca_paris n° 26/00029
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: N° RG 26/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2025 Date de saisine : 02 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Recours entre cons
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tj Réouverture des débats tj27229 n° 26/00029
TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 26/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IORR JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU LUNDI 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application
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