TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02245
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE
N° RG 25/02245 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVVS- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre -
Prononcé le 24 MARS 2026
PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
REQUÉRANT
Monsieur, [S], [A], [L], demeurant, [Adresse 1]
né le, [Date naissance 1] 1960 à, [Localité 1] (REUNION)
Comparant en personne
Requête en adoption plénière de :
Monsieur, [Z], [R], [O], [Y], [P], demeurant, [Adresse 1]
né le, [Date naissance 2] 2015 à, [Localité 2] (HAUTES PYRENEES)
adopté mineur
Présent à l’audience
LE TRIBUNAL :
L'affaire a été appelée à l'audience non publique du 10 Février 2026, où étaient présentes Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente et Madame Madeleine DUPERRIER, Juge, assesseurs, assistées de Madame Mélanie COSSON, Greffière,
Au cours de cette audience, les parties présentes ont été entendues,
Madame la Présidente a été entendue en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions écrites,
A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le 24 MARS 2026 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction,
Il a été délibéré conformément à la loi
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort,
PRONONCE l'adoption plénière par Monsieur, [S], [A], [L], né le, [Date naissance 3] 1960 à, [Localité 3] (974), de nationalité française, agent des finances publiques, demeurant, [Adresse 2] à, [Localité 2],
de,
[Z],, [R],, [O], [Y], [P] né le, [Date naissance 2] 2015 à, [Localité 2],
fils de, [Y], [P], [J], née le, [Date naissance 4] 1978 à, [Localité 4] (Cameroun), demeurant, [Adresse 2] à, [Localité 2], aide soignante.
DIT que l'adoptée portera le nom :, [L]
et les prénoms :, [V],, [B]
DIT que la filiation de l'enfant à l'égard de sa mère, [Y], [P], [J] subsistera ;
ORDONNE que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat civil de la commune du lieu de naissance de l'adopté ;
DIT que ladite transcription tiendra désormais lieu d'acte de naissance de l'enfant;
DIT que l'acte de naissance originaire devra être revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;
LAISSE les dépens à la charge de l'adoptant ;
Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à M., [S], [A], [L], Mme, [J], [Y], [P] épouse, [L] et à Madame la procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe de ce Tribunal les jour mois et an que dessus et signé par la Présidente et la Greffière.
La Greffière La Présidente
COSSON Mélanie GIMENO Véronique
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