Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/01937


Vérifier : TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/01937 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25/01937
Lieu / cour
tj91228
Chambre
PPROX_FOND
Type
other
Id
69c2f8f2cdc6046d47d0f848

Texte de la décision

1,004 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité ,
[Adresse 1],
[Localité 1]

N° minute :

Références : R.G N° N° RG 25/01937 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL7U

JUGEMENT

DU : 05 Mars 2026

Mme, [Y], [J]

C/

M., [Z], [H]

JUGEMENT

Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 05 Mars 2026.

DEMANDERESSE:

Madame, [Y], [J],
[Adresse 2],
[Localité 2]
représentée par Me Isabelle AIDAT ROUAULT de la SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT GAILLARD, avocat au barreau de CHARTRES.

DEFENDEUR:

Monsieur, [Z], [H],
[Adresse 3],
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Lucie PARCHEMAL, Juge
Greffier : Sophie LASNE, F.F. Greffier

DEBATS :

Audience publique du 04 Décembre 2025

JUGEMENT :

Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Lucie PARCHEMAL, Juge du Tribunal Judiciaire d’Evry, assistée de Sophie LASNE, F.F. Greffier

Copie exécutoire délivrée le :
À : Me AIDAT ROUAULT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.