Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01937
TJ 13055, 8 juill. 2026, RG 25/01937
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01937 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LYE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [E] née le 11 Mars 1965 à [Localité 2] (BOUCHES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01937
TJ 93008, 12 juin 2026, RG 25/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CQO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01058 ---------------- Nous,Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01937
TJ 59606, 26 mai 2026, RG 25/01937
N° RG 25/01937 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV4E Minute n° 26/00045 AFFAIRE : [B] [C] / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01937
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01937
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01937 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW6D DOSSIER : N°N° RG 25/01937 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW6D CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01937
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/01937
DOSSIER N° RG 25/01937 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMWJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 30 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01937
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/01937
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01937 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2ZM du 28 Avril 2026 M.I 26/00464 affaire : [O] [Q], [R] [Q] c/ S.A.S. HORIZON Copie exécutoire délivrée à Me Laurent ROTGÉ Me Jean-marc SZEPETOWSKI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01937
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01937 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GFC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Compag
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/01937
TJ 51454, 3 avr. 2026, RG 25/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01937 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDWC MINUTE : 25- JUGEMENT DE CADUCITÉ (défaut de comparution du demandeur) Prononcé le 03 avril 2026 par Madame Lucile CHARBONNIER, vice-présidente chargée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01937
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/01937
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01937 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXIA AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [W] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire à : la SELA
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ca other ca_montpellier n° 25/01937
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/01937
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01937 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT2G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 MARS 2025 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER APPELANTS : Monsieur [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01937
TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01937 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL7U JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Mme, [Y], [J] C/ M., [Z], [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 05 M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01937
TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01937
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01937 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZYB AFFAIRE : [Y] [X] / [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ Julie, LE GREFFIER : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01937
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01937
Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01937 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A5F [S] [Y] C/ [Q] [J], [U] [V] - Expéditions délivrées à Mme [U] [V] - FE délivrée à Mme [S] [Y] Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca other ca_lyon n° 25/01937
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/01937
N° RG 25/01937 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHMA décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne Au fond 2024j1556 du 17 décembre 2024 ch n° [F] C/ S.A.S. [X] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 Février 2026
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01937
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01937
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DALMASSO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 commune à l'ordonnance de référé du 7 janvier 2025 (décision n 2025/006 - RG n 24/01693) [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01937
TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 25/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/01937 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25JI N° de minute : [Z] [M] c/ S.A.S. AI 3 DEMANDERESSE Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuel PIERRAT de la SELEURL
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01937
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01937
N° RG 25/01937 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URBL MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01937 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URBL NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO
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ca other ca_paris n° 25/01937
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/01937
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01937 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXDI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01937
TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/01937
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/01937 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVNX Minute : 26/00004 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [K] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01937
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01937
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B3B AFFAIRE : Etablissement public [Localité 8] [Localité 10] HABITAT C/ S.A.S. BYMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
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