TJ 38053, 18 mars 2026, RG 26/00272
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Texte de la décision
MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 18 Mars 2026
DOSSIER : N° RC 26/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente
Assesseurs : Mme LEFRANCOIS,
Mme GUECHI,
Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel,
ORDONNE la rectification du jugement en date du 26 février ;
DIT que le jugement sera rectifié ainsi qu’il suit :
- page 1
“ADOPTÉ:
,
[A], [G],
né le, [Date naissance 1] 2024 à, [Localité 1]”
par
“ADOPTÉ:
,
[A], [G],
né le, [Date naissance 1] 2024 à, [Localité 2]”
- page 2
“PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLENIERE de :
,
[A], [G],
né le, [Date naissance 1] 2024 à, [Localité 1]
heure de naissance : neuf heures quarante-huit minutes
sexe : masculin”
par
“PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLENIERE de :
,
[A], [G],
né le, [Date naissance 1] 2024 à, [Localité 2]
heure de naissance : neuf heures quarante-huit minutes
sexe : masculin”
DIT que pour le reste, le jugement est inchangé ;
DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et sera notifiée comme le jugement ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN JALLIEU, l’an deux mil vingt six et le dix huit Mars, la minute étant signée par :
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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