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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00272

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00272

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 26/00272 N° Minute : 26/00051 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d28195da062e0bf96f4
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 26/00272

    TJ 14366, 28 août 2026, RG 26/00272

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christelle MAZIER + Me Vanessa LEMARECHAL + Me Jérémie PAJEOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 28 Août 2026 N°RG : N° RG 26/00272 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRVV Nature Affaire : Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a920482195da062e04a5075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00272

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00272

    N° RG 26/00272 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA2O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f26c195da062e049c187
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 26/00272

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00272

    N° RG 26/00272 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C77 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b302195da062e021abaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00272

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/272- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [G] ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Présidente en charge du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a14d195da062e0761ea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00272

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00272

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00272 N° Portalis DBYC-W-B7K-MEPD 30B c par le RPVA le à Me Angélina HARDY-LOISEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Angélina HARDY-LOISEL Cour d'appel de Rennes T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f623d195da062e0b24ae8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 26/00272

    TJ 51454, 12 août 2026, RG 26/00272

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 Août 2026 N° RG 26/00272 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLPE Nature affaire : 28Z Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc2f4195da062e076d079
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00272

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier GROSSE : Le 23 juillet 2026 à Me [T] Le ................................................... à Me ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc402d6da0419628c9592
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00272

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00272 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2BU 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation JUGEMENT du 21 Juillet 2026 Société B.D.H.P c/ S.A.R.L. GIMCOVERMEILLE AGENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261ac84f14adac90d17b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00272

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00272 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN3H SCI [P] C/ [W] [G] [X] [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: La SCI [P] immatriculée au RCS de NIMES sous le N° 517 733 283

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62841484f14adac90e045e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00272

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00272

    Référé N° RG 26/00272 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DULN - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Bruno BOUCHOUCHA Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00272 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DULN AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd48a84f14adac9d46f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00272

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00272

    RG - N° RG 26/00272 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP5H Me Célestine BIFECK Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES Me Sarah MERCOIRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55571593c619cd1fdc503b
  • tj Accorde une provision tj92050 n° 26/00272

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00272 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RQS N° de minute : S.A.S. [Adresse 1] c/ S.A.S. [A], DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Bernard FAVIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c053a93c619cd1f71b84a
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj34032 n° 26/00272

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00272 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AUQ N° Minute : 26/435 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. BARATTINI & FILS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par son géran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48290793c619cd1f48c02a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj29232 n° 26/00272

    TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00272

    N° RG 26/00272 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT7U Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 03/07/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cca93c619cd1fec4142
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00272

    TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00272

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00272 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5PA Minute N° 26/00537 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4438edcdc6046d47629d37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00272

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00272 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JT7F Section 1 Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d1a693c619cd1f2adc36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00272

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00272

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0bfcdc6046d47ed63b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00272

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00272 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXS2 Code NAC : 54G DEMANDERESSE [Adresse 1] [Adresse 2], société civile immobilière de construction vente, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 928 452 275, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed627cdc6046d47ec8935
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00272

    TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00272

    N° minute : N° RG 26/00272 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F7BJ du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 9 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33105bcdc6046d47a8f97c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1