TJ 77284, 17 mars 2026, RG 25/01824
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Texte de la décision
- N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4HU
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Date de l'ordonnance de
clôture : 13 octobre 2025
Minute n°26/249
N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4HU
le
CCC : dossier
FE :
Me, [N],
Me MICHAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MIL VINGT-SIX
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
Société GENERALI, [Localité 1],
[Adresse 1],
[Localité 2],
[Localité 3] ESPAGNE
représentée par Maître Clément MICHAU de l’AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
DEFENDEUR
Monsieur, [C], [J],
[Adresse 2],
[Localité 4]
représenté par Me Anissa EL KHADRAOUI, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré : M. LE MENTEC, Juge statuant comme Juge Unique
DEBATS
A l'audience publique du 17 mars 2026,
GREFFIER
Lors des débats et du délibéré : Madame KILICASLAN, Greffier
JUGEMENT
contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M. LE MENTEC, Président, ayant signé la minute avec Madame KILICASLAN, Greffier ;
****
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’assignation en date du 10 avril 2025,
Par conclusions reçues au greffe le 20 janvier 2026 par voie électronique, la Société GENERALI, [Localité 1] se désiste de son instance et de son action engagée contre M., [C], [J] ;
Le défendeur n’avait alors présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Il convient dès lors de constater le désistement d’instance et d’action de Société GENERALI, [Localité 1] à l’égard de M., [C], [J], et de dire que chacune des parties conservera les frais et dépens qu’elle a exposés ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Constate le désistement d’instance et d’action de Société GENERALI, [Localité 1] à l’égard de M., [C], [J] ;
Déclare ce désistement parfait ;
Constate le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au répertoire général sous le n° RG 25/01824 ;
Dit que chaque partie supportera la charge des frais et dépens qu’elle a exposés.
LA GREFFIÈRE,
LE PRÉSIDENT,
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