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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 25/01824

    CA Metz, 31 août 2026, RG 25/01824

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 25/01824 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMK Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967201195da062e0a55b5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01824

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4NE AFFAIRE : Etablissement RESIDENCE [Etablissement 1] FOYER DU [Localité 1] BLANC, Association FOYER DU [Localité 1] BLANC / [W] [H] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f6e93c619cd1f1c4f56
  • ca other ca_colmar n° 25/01824

    CA Colmar, 2 juill. 2026, RG 25/01824

    MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/01824 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47aacc93c619cd1f39a6a0
  • ca other ca_amiens n° 25/01824

    CA Amiens, 18 juin 2026, RG 25/01824

    ARRET N° S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [Z] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire le 18 juin 2026 à Me [E] VD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4790db93c619cd1f353bb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01824

    TJ 40192, 12 mai 2026, RG 25/01824

    N° Minute : 26/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01824 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DULZ JUGEMENT DU 12 MAI 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE [N] [J] [B] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SAS NJCE NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [V] COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207731cdc6046d47fdc9e2
  • ca other ca_reims n° 25/01824

    CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/01824

    ARRÊT n° du 28 avril 2026 CH N° R.G 25/01824 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXAQ Copie à : Me CHARDON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69f195adcdc6046d47ed6bec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01824

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01824

    DOSSIER N° RG 25/01824 N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6O JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1066bcdc6046d47e1fedf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/01824

    TJ 67482, 14 avr. 2026, RG 25/01824

    N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHF2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHF2 Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba76cdc6046d47401c73
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01824

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 25/01824

    N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJI Madame [A] [D] [U] /c Monsieur [S] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb524cdc6046d473fa3d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01824

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 25/01824

    DOSSIER N° : N° RG 25/01824 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGZL JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 NAC : 48C AFFAIRE : [Y] [D] C/ Société [K] [1], Société [2], [E] [L], GESTION [3], [4], [Adresse 1], Société [5], S.A. [6], [7], [8], [9], Société [10], CAF DU TARN, [11], [12], [13], LC [14], CLINIQUE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae543cdc6046d470fc77b
  • ca other ca_paris n° 25/01824

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/01824

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01824 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2023 - Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62a7fcdc6046d47221147
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01824

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 25/01824

    - N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4HU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 octobre 2025 Minute n°26/249 N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4HU le CCC : dossier FE : Me, [N], Me MICHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fb21cdc6046d47d1204b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01824

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FRA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [O] [S] en sa qualité de représentant légal de Madame [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel MASSON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b082e1cdc6046d4731d5fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01824

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01824

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01824 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWL4 AFFAIRE : [F] C/ [M], [J] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à :Maître Alexis GRIMAUD Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc655cdc6046d47e46060
  • ca other ca_versailles n° 25/01824

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01824

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01824 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XII4 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fa09cdc6046d470ab915
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01824

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 25/01824

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01824 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2AS du 05 Février 2026 affaire : S.C.I. TEURGOULE c/ S.A.S. AKIRA Copie exécutoire délivrée à Me Audrey CHIOSSONE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE CINQ FÉV

    Lire la décision → Vérifier la source 6986544fcdc6046d4746c6ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01824

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y5O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00163 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6986140acdc6046d47378b99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01824

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMKK République Français

    Lire la décision → Vérifier la source 698a59e0cdc6046d47ad6b14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01824

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01824

    Du 23 janvier 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01824 - N° Portalis DBX6-W-B7J-272P Société CDC HABITAT C/ [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698457b6cdc6046d47fe2887
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01824

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01824

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GLL AFFAIRE : S.C.I. STANDING LOCATION SERVICE C/ S.A.S. O’KEY [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69737b4acdc6046d476bc503

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1