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TJ 77284, 24 mars 2026, RG 25/01126


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Date
24/03/2026
Numéro
25/01126
Lieu / cour
tj77284
Chambre
Référés JCP
Type
other
Id
69c2fb80cdc6046d47d12a90

Texte de la décision

1,329 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
,
[Adresse 1],
[Localité 1]

Tél :, [XXXXXXXX01]
Fax : 01.60.09.76.80

N° RG 25/01126 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHBS

Minute : 26/00108

Copie délivrée

le :

à :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société SEM DU PAYS DE, [Localité 2] HABITAT,
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 3]

représentée par Mme, [X], [U] munie d'un pouvoir

à :

Madame, [L], [V],
[Adresse 4],
[Adresse 5],
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

Monsieur, [O], [V], [B],
[Adresse 4],
[Adresse 6],
[Localité 4]

non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 décembre 2025,

Le Tribunal :
-Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance;
-Constate que le défendeur a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement;
-Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé en audience publique , le mardi 24 mars 2026, par Madame Agnès DEMONT, Vice-Présidente en charge des contentieux et de la protection, au Tribunal Judiciaire de Meaux, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière.

LA GREFFIERE LA VICE- PRÉSIDENTE

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