TJ 06088, 23 mars 2026, RG 25/03012
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D,’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 2]
Ordonnance N°26/168
du 23 Mars 2026
3ème Chambre civile
N° RG 25/03012 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTO6
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE
DEMANDERESSE:
S.N.C. Pitch Immo, dont le siège social est sis, [Adresse 1]
représentée par Maître Nicolas NAHMIAS de la SELARL ADDEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Simon-pierre DABOUSSY de la SELARL ADDEN AVOCATS MEDITERRANEE, avocats au barreau de NICE, avocats postulant
DEFENDEUR:
Monsieur, [H], [V], domicilié : chez, [Adresse 2]
représenté par Me Héloïse AUBRET, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
A l’audience de mise en état tenue le 23 Mars 2026
Par Anne VINCENT, Vice-Président assistée de Estelle AYADI,Greffier
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 11 Août 2025 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance en date du 23 décembre 2025 ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.N.C. Pitch Immo et accepté par, [H], [V] ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;
DÉCLARONS le désistement d’instance parfait.
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
DISONS que chaque partie garde ses propres frais et dépens à sa charge ;
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition le :
à la SELARL ADDEN AVOCATS
la SELARL ADDEN AVOCATS MEDITERRANEE
Me Héloïse AUBRET
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