Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/03012
CA Paris, 29 juin 2026, RG 25/03012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 29 JUIN 2026 (n° 566/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03012 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGT4 Nature de l'acte de saisine
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03012
TJ 07186, 4 juin 2026, RG 25/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/03012 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN26 AFFAIRE : [L] [G] / [C] [V], [D] [Q] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal jud
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03012
TJ 34032, 1 juin 2026, RG 25/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/304 N° R.G. : N° RG 25/03012 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33RE Jugement rendu le 1er Juin 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [R] prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 392 270 260
-
tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/03012
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] Tél : Mme [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 3] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/03012 - N° Portalis DB2H-W-B7J-
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03012
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/03012
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [Y] DU 28 Mai 2026 N° RG 25/03012 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSUF - Exécutoire le : à Mme [W] [A] - copies certifiées conf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03012
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Jérome DE MONTBEL EXPEDITION : N° RG 25/03012 - N
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03012
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03012
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00298 N° RG 25/03012 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVHP AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERANNEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [B] [H] Grosse exécutoire : Copie : délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03012
TJ 06088, 23 mars 2026, RG 25/03012
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Ordonnance N°26/168 du 23 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/03012 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTO6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE: S.N.C. Pitch Immo, dont le siège social est sis, [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03012
TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/03012 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYLY Minute : 26/00113 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [H] [E] [M] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUG
-
ca other ca_bordeaux n° 25/03012
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/03012
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS C/ Monsieur [Z] [O] [E] ---------------------- N° RG 25/03012 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKG3 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Rém
-
ca other ca_versailles n° 25/03012
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/03012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03012 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF7G AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [F] [D] [B] [R] [C] [D] née [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/03012
TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/03012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 1er OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/03012 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDGH MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [Z] [I] née le 21 Décembre 197
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03012
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 6] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/03012 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRRA Jugement du 05 Septembre 2025 N°: 25/729 [R] [V] C/ [Z] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me SOUET COPIE CERTIFIE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03012
TJ 69123, 17 août 2025, RG 25/03012
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Axelle LE BOULICAUT N° RG 25/03012 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUA - Isolement Madame [U] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 août 2025 à Par, Axelle LE BOULICAUT, vice-préside
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03012
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/03012
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03012 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DVM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 août 2025 à Heures, Nous, Marie-Christine SORLIN, Juge au Tribunal judiciair
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03012
TJ 77284, 2 août 2025, RG 25/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Août 2025 Dossier
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/03012
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/03012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Rectificative de l’ordonnance en date du 20 Juin 2025 (RG25/01127) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, N° RG 25/03012 - N° Portal
-
ca other ca_paris n° 25/03012
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03012 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles