TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/03299
Vérifier : TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/03299 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 06 Mars 2026
Service de proximité
N° RG 25/03299 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTSH
JUGEMENT DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Madame Marie DEVILLENEUVE, Magistrate à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Mme, [W], [R]
Chez Me Pierre-Louis ROUYER,
[Adresse 1],
[Localité 1]
Représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
M., [L], [R]
Chez Me Pierre-Louis ROUYER,
[Adresse 1],
[Localité 1]
Représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
M., [X], [R]
Chez Me, [J], [E],
[Adresse 1],
[Localité 1]
Représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
Mme, [I], [R]
Chez Me, [J], [E],
[Adresse 1],
[Localité 1]
Représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
Rep légal : M., [R] ((père))
Mme, [A], [R]
Chez Me, [J], [E],
[Adresse 1],
[Localité 1]
Représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
à
DÉFENDERESSE
Société KLM CITYHOPPER,
[Adresse 2],
[Localité 2] (PAYS-BAS)
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte d'huissier en date du 25 Février 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 06 Mars 2026;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement; par jugement réputé contradictoire, sous réserve de rétractation ;
Déclare la citation caduque;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut de comparution. La demande de rétractation est présentée sans forme dans le délai de 15 jours ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier Le Président,
Copie à Me, [J], [E]
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.