Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_pau n° 25/03299
CA Pau, 30 juill. 2026, RG 25/03299
Numéro 26/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 30 juillet 2026 Dossier : N° RG 25/03299 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJCV Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire :
-
tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/03299
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 25/03299
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [T] [B] [P] (MINEUR), né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1], de sexe masculin, de na
-
ca other ca_douai n° 25/03299
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03299
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03299 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIQP Ordonnance (N° 23/00136) rendue le 16 Août 2023 par le Tribunal judiciaire de Béthune A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03299
TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03299 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EP2O copie exécutoire Me Marie BOISADAN DEMANDERESSE Madame [T] [X] née le 12 Novembre 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridict
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03299
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03299
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 25 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03299 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OU6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [V] [L] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personn
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03299
TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Mars 2026 Service de proximité N° RG 25/03299 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTSH JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Madame Marie DEVILLENEUVE, Magistrat
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03299
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/03299 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WOT PARTIES :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03299
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/03299
Min N° 26/00056 N° RG 25/03299 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBVE Mme [I] [F] C/ M. [D] [P] Mme [R] [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gilles DE BIASI, a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03299
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/03299
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03299 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV7L MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sab
-
ca other ca_paris n° 25/03299
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/03299
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03299 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3FU Décision défér
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03299
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [U] [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03299 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P6F N° MINUTE :11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03299
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03299
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/03299 - JLD hospitalisation Mme [X] [U] née le 29/11/1995 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 10 septembre 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03299
TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03299
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03299 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FPO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 aoû
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03299
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON ; Monsieur [Z] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03299 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADMN N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03299
TJ 62160, 7 août 2025, RG 25/03299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1183 Appel des causes le 07 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03299 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JSJ
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03299
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/03299 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HUC N° MINUTE : 25/00102 AFFAIRE [U] [O] [B] épouse [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2024-2
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03299
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03299 - N° Portalis 35
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03299
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/480 N° RG 25/03299 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03299
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/03299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03299 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AMV MINUTE: 25/715 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles