TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/03297
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 06 Mars 2026
Service de proximité
N° RG 25/03297 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTSF
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M., [T], [B]
Chez Me Joyce PITCHER,
[Adresse 1],
[Localité 1]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société TURKISH AIRLINES,
[Adresse 2],
[Localité 2]
représentée par Me Lorène FAVRE, avocat au barreau de PARIS
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 04 Avril 2025, Monsieur, [T], [B] a fait convoquer la Société TURKISH AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Mars 2026;
Monsieur, [T], [B] a déclaré expressément se désister de son instance ;
La Société TURKISH AIRLINES a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort, au fond. ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur, [T], [B] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Mars 2026 par Mme DEVILLENEUVE Magistrate à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Lorène FAVRE, Me Joyce PITCHER
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