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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/03297

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 25/03297

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/03297 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQK Le 30 juin 2026 DEMANDEURS M. [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441f5ecdc6046d476080a2
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03297

    CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/03297

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/03297 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKXS S.C.I. [X] [E] [E] c/ COMMUNE DE [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47991893c619cd1f368a7b
  • ca other ca_grenoble n° 25/03297

    CA Grenoble, 12 mai 2026, RG 25/03297

    N° RG 25/03297 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZJE C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 12 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 1]) rendue par le Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aefabcdc6046d4710b5f6
  • ca other ca_versailles n° 25/03297

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/03297

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03297 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQM3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06d59cdc6046d47684db0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03297

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03297 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFYO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdccc0cdc6046d47618bfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03297

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Mars 2026 Service de proximité N° RG 25/03297 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTSF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M., [T], [B] Chez Me Joyce PITCHER, [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Joyce PITCHER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fd9ecdc6046d47d156c6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 25/03297

    TJ 41018, 3 mars 2026, RG 25/03297

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cf05cdc6046d478a1a9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03297

    TJ 77288, 19 févr. 2026, RG 25/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03297 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDEY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/02/2026 Madame [F] [U] C/ S.A.S. BUT international Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8e40cdc6046d4719e7a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03297

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/03297 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQRB JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES agissant poursuites et diligences de son directeur général, élisant

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fd2fcdc6046d47196027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03297

    TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 25/03297

    Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI Me Martine RUBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 20 janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/03297 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCHN JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffee9cdc6046d4709ff71
  • ca other ca_versailles n° 25/03297

    CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 25/03297

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/03297 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4L ORD TAXE Du 14 JANVIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [T] Me [S] BATONNIER [Localité 6] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6969e2b7cdc6046d477d7957
  • ca other ca_orleans n° 25/03297

    CA Orleans, 5 nov. 2025, RG 25/03297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1072/2025 N° RG 25/03297 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2Z (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc5c6cdc6046d471e6885
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03297

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03297

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03297 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HBJ Ordonnance du : 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46363575259d001c45dac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03297

    TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03297

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03297 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FPL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 août 2025 à Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb28e58c2c8561bd85bd8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03297

    TJ 77284, 23 août 2025, RG 25/03297

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03297 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0a46af40da9b7b15d6fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03297

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/826 RG : N° RG 25/03297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AI Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIF

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805341388e7853abd87f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03297

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/03297

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/03297 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV7I MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 [E] c/ [X], [G] DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d3fa2273490db10a8c7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03297

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03297 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cd4bc4879ade4d397fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03297

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ALZ MINUTE:25/730 Nous, Sylviane LOMBARD, juge agissant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6802935f7195250be0ae06bf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03297

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 25/03297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 15/04/2025 à : - Me C. HYEST - M. M. [Y] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03297 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P6D N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c970f05fda0a956117

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1