TJ 06088, 23 mars 2026, RG 25/04320

COUR D’APPEL D,’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 2]

Ordonnance N°26/169
du 23 Mars 2026
3ème Chambre civile
N° RG 25/04320 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXN4

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDEURS:

Madame, [W], [V] (MINEUR) prise en la personne de son représentant légal, Madame, [C], [T], demeurant, [Adresse 1]
représentée par Me Richard dixon PYNE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Madame, [C], [T], demeurant, [Adresse 2]
représentée par Me Richard dixon PYNE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Monsieur, [A], [V] (MINEUR) pris en la personne de son représentant légal, Madame, [C], [T], demeurant, [Adresse 3]
représenté par Me Richard dixon PYNE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEFENDERESSE:

S.A., [1]
représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant

A l’audience de mise en état tenue le 23 Mars 2026
Par Anne VINCENT, Vice-Président assistée de Estelle AYADI,Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 08 Octobre 2025 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 19 Mars 2026 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par les demandeurs et accepté par S.A., [1] ;

PAR CES MOTIFS :