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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/04320

    CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 25/04320

    N° RG 25/04320 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDUJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00423 Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 novembre 2025 APPELANTE : SARL LA VIEILLE GABELLE RCS d'[Localité 1] 513 706 226 [Adresse

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04320

    CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/04320

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/348 Rôle N° RG 25/04320 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVGX S.A.S.U. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Thierry COSTE, av

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04320

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 25/04320

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC RG N° N° RG 25/04320 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N3G Minute : 26/ du : 08/06/2026 JUGEMENT [R] [O] C/ S.A.S.U. FONCIA LYON PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440b56cdc6046d475f0577
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04320

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/04320

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04320

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 25/04320

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04320 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3E3 AFFAIRE : S.A.S., [Adresse 1], [P] / MSA PROVENCE AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : O

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5868acdc6046d4713d4d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04320

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 25/04320

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Ordonnance N°26/169 du 23 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/04320 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXN4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Madame, [W], [V] (MINEUR) prise en la personne

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04320

    TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/04320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/04320 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66ET PARTIES : DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/04320

    TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/04320

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04320 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WD3X AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE MENUISERIE D’AGENCEMENT DE RENOVATION ET DE PEINTURE, Association COMMUNAUTE DE VIE ALTER EMMAUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION D

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04320

    CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04320 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbc38a5703d75a668559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04320

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/04320

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AEU Minute : 25/00734 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE Représentant : Maître Francis DEFFRENNES

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1