TJ 22278, 19 mars 2026, RG 25/00393

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

Affaire : S.C.I. LE CHAMP BLANC, S.A.R.L. POIDS LOURDS D’ARMOR/ S.A. MMA IARD assureur de la SCI LE CHAMP BLANC et de la SARL POIDS LOURDS D’ARMOR, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la SCI LE CHAMP BLANC et de la SARL POIDS LOURDS D’ARMOR,

N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7CY

Ordonnance du : 19 Mars 2026

N° minute :

Ccc le
à

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Rendue le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX
Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente,
Assistée de Madame Catherine THEPAULT, Greffier ;

ENTRE :

S.A. MMA IARD, ès qualité d’assureur de la SCI Le Champ, [Adresse 1] et de la SARL Poids lourds d’Armor, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis, [Adresse 2] / FRANCE
Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualité d’assureur de la SCI Le Champ, [Adresse 1] et de la SARL Poids lourds d’Armor, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis, [Adresse 3]
Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

DEMANDEURS aux termes d’une requête présentée par Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, en date du 5 mars 2026

D'UNE PART

ET

S.C.I. LE CHAMP BLANC, immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n° 400 738 217, dont le siège social est sis, [Adresse 4]
Représentant : Maître Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

S.A.R.L. POIDS LOURDS D’ARMOR, immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n° 340 354 067, dont le siège social est sis, [Adresse 4]
Représentant : Maître Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC

D'AUTRE PART,

,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé au palais de justice de Saint-Brieuc, le 19 mars 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS