TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/00732

N° RG 23/00732 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXAO
N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 19 MARS 2026

ENTRE :
,
[Y], [C] épouse, [U]
née le 29 mars 1989 à, [Localité 1] ,([Localité 2])
demeurant, [Adresse 1]

représentée par Me Elodie LADIGNAC-PHILIPPE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :
,
[T], [Z]
né le 27 septembre 1954 à, [Localité 3] (AIN)
demeurant, [Adresse 2]

représenté par la SELARL BLT DROIT PUBLIC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

,
[S], [G], [I]
née le 20 août 1953 à, [Localité 4] (BELGIQUE)
demeurant, [Adresse 2]

représentée par la SELARL BLT DROIT PUBLIC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 26 février 2026

DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort

,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]

ORDONNONS le sursis à statuer dans l'attente du rapport que le bureau d'études mandaté par Monsieur, [Z] soit rendu complet ;

DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite sur conclusions notifiées par l'une ou l'autre partie ;

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS

Copies certifiées conformes
SELARL BLT DROIT PUBLIC (Me Alexis LALANNE)
Me Elodie LADIGNAC-PHILIPPE
Dossier

Le