Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Sursis à statuer tj42218 n° 23/00732
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/00732
N° RG 23/00732 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXAO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [Y], [C] épouse, [U] née le 29 mars 1989 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Elodie LADIGNAC-P
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ca other ca_aix_provence n° 23/00732
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 23/00732
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 MARS 2026 N°2026/ 49 Rôle N° RG 23/00732 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTZ3 [P] [V] C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_rennes n° 23/00732
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 23/00732
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00732 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPNP S.A.S. [4] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00732
TJ 24037, 9 oct. 2025, RG 23/00732
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00732 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVNX AFFAIRE : [P] [N], [S] [A] C/ S.A.R.L. DENOIX ET FILS, S.A. GAN ASSURANCES Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice
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ca other ca_colmar n° 23/00732
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 23/00732
MINUTE N° 25/756 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au rép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00732
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/00732
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/00732 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJZB COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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ca other ca_caen n° 23/00732
CA Caen, 19 juin 2025, RG 23/00732
AFFAIRE :N° RG 23/00732 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] en date du 04 Mai 2020 - RG n° 11-19-0005 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 15 Avril 2021 (RG 20/01920) Arrêt de la Cour de Cassation en date du 1er Févri
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 23/00732
TJ 35238, 30 mai 2025, RG 23/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00732 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQE3 88B JUGEMENT AFFAIRE : [P] [G] C/ [5] ([8]) Pièces délivrées : [6] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00732
TJ 49007, 12 mai 2025, RG 23/00732
12 Mai 2025 AFFAIRE : [T] [K], [L] [M] épouse [K] C/ S.A. GENERALI ASSURANCES IARD N° RG 23/00732 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEHA Assignation :28 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 13 Janvier 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00732
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/00732
05/02/2025 ARRÊT N° 47 /25 N° RG 23/00732 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJAU MD - SC Décision déférée du 26 Septembre 2022 TJ de TOULOUSE- 20/01793 A. KINOO S.A.S. TEMSOL S.A. SMA C/ [X] [E] INFIRMATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00732
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00732
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 23/00732 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 ________________________
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ca other ca_chambery n° 23/00732
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 23/00732
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Décembre 2024 N° RG 23/00732 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHSB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2022, RG 1122000223 Appelante S.A. COFIDIS S.A
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ca other ca_limoges n° 23/00732
CA Limoges, 21 nov. 2024, RG 23/00732
ARRET N° . N° RG 23/00732 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP4L AFFAIRE : Mme [P] [E] C/ S.C.M. POLE METABOLIQUE ET ENDOCRINIEN GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00732
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 23/00732
N° RG 23/00732 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 27 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. FLEURY ASSURANCES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00732
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 27 mai 2024 Affaire :N° RG 23/00732 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLL2 N° de minute : 24/00366 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me VIARD GAUDIN JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00732
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/00732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00732 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXLP CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 05 septembre 2022 RG :21/00943 [C] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Mme [N] - C
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00732
CA Bourges, 7 mars 2024, RG 23/00732
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP SOREL & ASSOCIES - SELARL CREALEX Expédition TC LE : 07 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00732
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00732
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00732 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWZC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00732
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00732 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWFP MI : 22/00000777 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP TMV COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JAN
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00732
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00732
Pôle social - N° RG 23/00732 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD - M. [E] [L] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 1
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