TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/05445

N° RG 23/05445 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBNG
N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 19 MARS 2026

ENTRE :
,
[R], [Q]
né le 10 mai 1971 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) ,([Localité 2])
demeurant, [Adresse 1]

représenté par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :

S.C.I. ADMF - immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 420 256 463
dont le siège social est sis, [Adresse 2]

représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

,
[V], [Q]
né le 24 octobre 1972 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) ,([Localité 2])
demeurant, [Adresse 3]

représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

,
[O], [Q]
née le 2 octobre 1966 à, [Localité 3] ,([Localité 2])
demeurant, [Adresse 4]

représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

,
[Z], [T], [T], [Q]
né le 21 mars 1944 à, [Localité 4] (ALGÉRIE) (ETRANGER)
demeurant, [Adresse 5]

représenté par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 26 février 2026

DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
,
[Motifs de la décision occultés]

,
[Motifs de la décision occultés]

DÉCLARONS le juge de la mise en état incompétent pour statuer sur la demande d'expertise sollicitée

DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond

RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 29 avril 2026 pour conclusions de Me Romain MAYMON et Me Karim MRABENT

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS

Copies certifiées conformes
Me Frédéric HORDOT
Me Romain MAYMON
Me Karim MRABENT
Dossier

Le