TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/01689

N° RG 24/01689 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGHQ
N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 19 MARS 2026

ENTRE :
,
[C], [U]
né le 06 juillet 1965 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) ,([Localité 2])
demeurant, [Adresse 1]

représenté par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :
,
[M], [Y]
né le 08 mars 1982 à, [Localité 3] ,([Localité 2])
demeurant, [Adresse 2]

représenté par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

,
[I], [N]
née le 22 février 1984 à, [Localité 4] ,([Localité 5])
demeurant, [Adresse 2]

représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A. AXA FRANCE IARD - immatriculée au RCS de, [Localité 6] sous le n° 722 057 460
dont le siège social est sis, [Adresse 3]

représentée par la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 26 février 2026

DECISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort

,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]

DÉCLARONS opposable et commune à la société AXA FRANCE IARD la procédure judiciaire en cours devant le Tribunal judiciaire de Saint-Etienne sous le numéro de RG 24/01689 ainsi que les opérations d'expertise en cours et confiées à Monsieur, [H], [R], expert, opposant Monsieur, [C], [U] aux consorts, [B]

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond

RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 2 septembre 2026 pour conclusions après expertise

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS

Copies exécutoires
Me Karim MRABENT

Copies certifiées conformes
Me Romain MAYMON
Me Karim MRABENT
Me Hervé BARTHELEMY
Expert
Dossier

Le