Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01689
CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/01689
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAP S.A.S. [1] c/ Monsieur [E] [J] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_paris n° 24/01689
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/01689
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° 121/2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01689 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZQ5 Décisi
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ca other ca_metz n° 24/01689
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/01689
23 Juin 2026 --------------- vd N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHPN ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 23 Août 2024 21/00290 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01689
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 24/01689
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT4W AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01689
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/01689
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKBF TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKBF Jugement du 18 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01689
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/01689 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XJ Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [G] [Q] née le 08 Juillet 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Maître Jean François CABIN de la SCP JEAN-FRANCOIS CABIN,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/01689
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/01689
N° RG 24/01689 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGHQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [C], [U] né le 06 juillet 1965 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) ,([Localité 2]) demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Karim MRABENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01689
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01689 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PF Section 1 Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01689
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/01689 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P65 AFFAIRE : M. [I] [O] ( Me Gladys KONATÉ) C/ S.D.C. 241 CORNICHE KENNEDY (Me Yves GROSSO) DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca other ca_nimes n° 24/01689
CA Nimes, 27 janv. 2026, RG 24/01689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGH6 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 avril 2024 RG :22/00081 [F] [P] C/ S.A.S. [9] Grosse délivrée le 27 JA
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ca other ca_besancon n° 24/01689
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01689
ARRÊT N° CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2XC Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024 Co
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01689
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01689 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZBF N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 décembre 2025 DEMANDEU
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ca other ca_versailles n° 24/01689
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/01689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01689 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRXU AFFAIRE : Société [9] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Février 2024 par le pôle so
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ca other ca_reims n° 24/01689
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 24/01689
Arrêt n° 491 du 06/11/2025 N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBM MLB / ACH Formule exécutoire le : 06/11/25 à : - [N] - [P] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 octobre 2024 par le Consei
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ca other ca_douai n° 24/01689
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01689
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1504/25 N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXBX MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 16 Juillet 2024 (RG 24/00033 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01689
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/01689
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/01689 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BIG JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Association LA VIE ACTIVE [F] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01689
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 JUIN 2025 N° RG 24/01689 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAC Code NAC : 28E DEMANDERESSE : Madame [O] [N] [U] née [G] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 13] (75), demeurant [Adresse 2], Non comparante, représent
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ca other ca_nancy n° 24/01689
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01689
ARRÊT N° /2025 SS DU04 JUIN 2025 N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGC Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MEZIERES 23/00083 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF
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ca other ca_poitiers n° 24/01689
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/01689
ARRÊT N° 212 N° RG 24/01689 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCZ7 [F] C/ MACIF CPAM DU VAL D'OISE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 03 juin 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 03 juin 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE F
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tj Renvoi à une autre audience tj56260 n° 24/01689
TJ 56260, 16 mai 2025, RG 24/01689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 24/01689 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWAO ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 24/01689 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWAO par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, a
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