TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/05669

N° RG 24/05669 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR5L
N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 19 MARS 2026

ENTRE :
,
[F], [T]
né le 05 février 1973 à, [Localité 1]
demeurant, [Adresse 1]

représenté par Me Clémence DUPRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Maître Philippe CHASTEAU, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLIEU

ET :

S.A.S., [U], [N] - immatriculée au RCS de, [Localité 2] ETIENNE sous le n° 530 841 428 - prise en la personne de son mandataire ad’hoc
dont le siège social est sis, [Adresse 2]

représentée par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A.S., [U], [N], [L] - inscrite au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 952 446 367,
dont le siège social est sis, [Adresse 3], [Localité 4]

représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 26 février 2026

DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort

,
[Motifs de la décision occultés]

,
[Motifs de la décision occultés]

DÉCLARONS les demandes formées par, [F], [T] à leur encontre recevables

CONDAMNONS in solidum la SAS, [U], [N] prise en la personne de son administrateur ad hoc et la SAS, [U], [N], [L] à verser à, [F], [T] la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond

RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 29 avril 2026 pour conclusions de maître Pierre BERGER

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS

Copies exécutoires
Me Clémence DUPRE

Copies certifiées conformes
Me Clémence DUPRE
Me Pierre BERGER
Me Pierrick SALEN
Dossier

Le