Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05669
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/05669
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 24/05669 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWUR N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [T] [Q], d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/05669
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/05669
N° RG 24/05669 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR5L N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [F], [T] né le 05 février 1973 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Clémence DUPRE, avocat au barreau de SAINT-E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/05669
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 24/05669
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/05669 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBJM 71F [J] [L] [N] C/ S.D.C. LA LICORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 février 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Trib
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/05669
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 24/05669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul-marie GAURY, Me Isabelle ROTH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DW5 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 07 novembre 2025 DEMANDERESS
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ca other ca_rennes n° 24/05669
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 24/05669
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05669 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI2W [B] [T] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_lyon n° 24/05669
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 24/05669
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 Septembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 06 juin 2024 - N° rôle : F 23/0280 N° R.G. : N° RG 24/05669 - N° Portalis DBVX-V-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05669
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/05669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/05669 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNG4 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [R] [X] épouse [U] Née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 5], dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05669
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/05669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 24/05669 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z4Y PARTIES : DEMANDEURS Madame
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/05669
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/05669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul-Marie GAURY S.C.P. [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DW5 N° MINUTE : 3 JTJ MESURE D’ADMINISTRATION JUDICIAIRE rendue le vendredi 06 juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05669
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/05669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 4 mars 2025 GROSSE : Le 03 Juin 2025 à Me Paul GUILLET Le ................................................... à Me .......
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ca other ca_paris n° 24/05669
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/05669
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05669 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSK Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05669
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05669 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05669
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/05669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/05669 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXFH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Août 2024 Date de saisine : 22 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05669
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05669
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQKV Minute : 24/00911 Société LCL Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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