TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/00998

N° RG 25/00998 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUQC
N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 19 MARS 2026

ENTRE :
,
[C], [X], [A]
né le 27 juin 1980 à, [Localité 1]
demeurant, [Adresse 1]

représenté par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

,
[F], [Z], [Y] épouse, [A]
née le 21 juillet 1986 à, [Localité 2] ,([Localité 3])
demeurant, [Adresse 1]

représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :

Société MR, [H] - immatriculée au RCS de, [Localité 4] sous le n° 819615535
dont le siège social est sis, [Adresse 2]

représentée par la SELARL FARRE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

S.A.R.L. ATELIER DES VERGERS - immatriculée au RCS de, [Localité 4] sous le n° 509483210
dont le siège social est sis, [Adresse 3]

représentée par la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 26 février 2026

DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
,
[Motifs de la décision occultés]

,
[Motifs de la décision occultés]

ORDONNONS la jonction de la procédure 25/04288 à la procédure principale enregistrée sous le numéro 25/00998,

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond,

RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 29 avril 2026 pour conclusions de maître, [W], [G]

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS

Copies certifiées conformes
Me Hervé ASTOR
Me Margerie FARRE-MALAVAL
Me Yves TETREAU

Dossier

Le