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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00998

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 25/00998

    LC / CS Jugement N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKOX du rôle général S.E.L.A.S. [1] c/ [I] [R] [D] [R] [W] [R] GROSSES le - Me Anne-claire ALIBERT-ANDANSON , la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , Me Laurent RAUZIER Copies électroniques : - Me Anne-clai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8651195da062e0599633
  • ca other ca_nimes n° 25/00998

    CA Nimes, 10 août 2026, RG 25/00998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3Y CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 mars 2025 RG :F22/00557 [J] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 10 AOÛT 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abb82195da062e040ed72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00998

    TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 25/00998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3XW MINUTE N° : E.P.I.C. [Localité 1] c/ [J] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître [I] [S] COUR D’APPEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1401195da062e04cdac6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00998

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 25/00998

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOYZ Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [P] [Y] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0e993c619cd1f008a7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00998

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/00998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ3F MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [Z] [S], [I] [S] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00998

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00998

    MINUTE N° N° RG 25/00998 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMEV Monsieur [H] [N] [T] [B] Madame [I] [E] épouse [B] C/ Monsieur [V], [P], [C] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00998

    TJ 24037, 26 mai 2026, RG 25/00998

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00998 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6SG AFFAIRE : [O] [A] C/ S.A.S. DPLE, S.E.L.A.R.L. [Localité 2] DUBOIS, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.A. La SA AXA France IARD Composition du tri

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  • ca other ca_versailles n° 25/00998

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/00998

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDQ3 AFFAIRE : [S] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe379cdc6046d47868acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00998

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/00998

    N° RG 25/00998 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXCK PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00344 N° RG 25/00998 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NXCK Copie aux parties en LRAR : Monsieur [Q] [M] (CCC+FE) Société [1] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) Avocats par case palais : Me Anne-Catherine BO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00998

    TJ 29019, 5 mai 2026, RG 25/00998

    Minute : 26/00123 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GNQ4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : Association ASAD (ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN AUX ADULTES EN DIFFICULTE) [Adresse 1] [Localité 1] comparante

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00998

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00998 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBBX AFFAIRE : [M] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6790dcdc6046d47efd2ec
  • ca other ca_colmar n° 25/00998

    CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 25/00998

    MINUTE N° 202/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 10/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e15bcdc6046d47d99b2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00998

    TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 25/00998

    DU 08 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTXI Code NAC : 72I Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ Monsieur [C] [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8d4cdc6046d4791cb57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00998

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00998

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00998 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTXK JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [M] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55aaecdc6046d4770c5cd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 25/00998

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFW4 JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEURS: M. [K] [D], [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [D], [Adresse 2] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc13b3cdc6046d47a70e01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00998

    TJ 26362, 24 mars 2026, RG 25/00998

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00998 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZEY Minute N° 26/00286 JUGEMENT du 24 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31dd0cdc6046d47d418f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00998

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/00998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/271 N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFWR PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8a0cdc6046d47d0f1f6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/00998

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/00998

    N° RG 25/00998 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUQC N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [C], [X], [A] né le 27 juin 1980 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30418cdc6046d47d1dee3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00998

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLLK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16/03/2026 à : [T], [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8375bcdc6046d47df89ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 25/00998

    TJ 54395, 27 févr. 2026, RG 25/00998

    Ordonnance du : 27 Février 2026 N° RG n° N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXS2 Minute n° 26/00037 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [M] [L] [J] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f40dcdc6046d470a452b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1