TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/01610

N° RG 25/01610 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVMF
N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 19 MARS 2026

ENTRE :
,
[V], [U], [E]
né le 25 septembre 1972 à, [Localité 1] ,([Localité 2])
demeurant, [Adresse 1]

représenté par la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

,
[S], [X], [E]
née le 05 novembre 2004 à, [Localité 3] ,([Localité 2])
demeurant, [Adresse 1]

représentée par la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :

S.A.S. ISIS LITTRE - anciennement dénommée LITTRE RESIDENCE SERVICES - immatriculée au RCS de, [Localité 4] sous le N° 811 657 667
dont le siège social est sis, [Adresse 2]

représentée par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me David ROGUET, avocat au Barreau de GRENOBLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 26 février 2026

DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort

,
[Motifs de la décision occultés]

,
[Motifs de la décision occultés]

ORDONNONS le sursis à statuer sur les demandes présentées par, [S], [E], inscrite sous le RG n°26-01201, dans l'attente de la décision attendue du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE, dans l'instance N° RG : 24 / 01004

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite sur conclusions notifiées par l'une ou l'autre partie

concernant demandes formées par, [Y], [E], RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 29 avril 2026 pour conclusions de maître Cécile ABRIAL

DÉBOUTONS les parties du surplus de leur demande

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS

Copies certifiées conformes
Me Cécile ABRIAL
Me Anne-sophie XICLUNA
Dossier

Le