Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01610
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 25/01610
--------------- N° RG 25/01610 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNZ7 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 26 Novembre 2021 18/01593 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANC
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tj Expertise tj93008 n° 25/01610
TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/01610
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01610 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PL3 Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01610 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01610
TJ 74281, 22 juin 2026, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00237 N° RG 25/01610 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFXE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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ca other ca_caen n° 25/01610
CA Caen, 10 juin 2026, RG 25/01610
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 906-2 C.P.C) N° RG 25/01610 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVEK Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 19 Juin 2025 Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01610
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 25/01610
DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01610 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2A / JEX MOBILIER AFFAIRE : [I] [F] C/ URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01610
TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/01610
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01610 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/01610 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXSB DEMANDERESSE : Mme [M] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] 59160 LOMME, assistée de Me Jérôme
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ca other ca_riom n° 25/01610
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 25/01610
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 21 Avril 2026 N° RG 25/01610 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNIT ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01610
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 5AZ Minute N° RG 25/01610 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LBN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Me Fabien FRANCESCHINI Ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01610
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01610 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N°26/628 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOBI
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tj Disjonction tj42218 n° 25/01610
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/01610
N° RG 25/01610 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVMF N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [V], [U], [E] né le 25 septembre 1972 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) demeurant, [Adresse 1] représenté par la SELARL JUDICAL-CLERG
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01610
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01610
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01610 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AAM AFFAIRE : SCCV ORIZON C/ SAS VCA ATELIER D’ARCHITECTURE, SAS DEKRA INDUSTRIAL, SAS ENTREPRISE, [Y], [R], [I], [J], SAS ETANTEC, SAS ISOBAT, S.A.R.L. MCH - METAL CONCEPT HABITAT, S.A.R.L. PURE INGENIERIE, S.A.R.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01610
TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 MARS 2026 N° RG 25/01610 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR4C Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEURS Madame [N] [K] divorcée [C] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01610
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01610
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01610 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTQF AFFAIRE : Syndic. de copro. LE BOURG NEUF C/ [H], [H] Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur [C] [H] Madame [T] [H]
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01610
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/01610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/01610 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLIP Ordonnance n° 2026/M44 SASU CE2L IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01610
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ABA’A Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01610 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BPW N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMA
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ca other ca_nimes n° 25/01610
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 25/01610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01610 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSXJ LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 05 mai 2025 RG :25/00048 [W] C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX P UBLICS (SMABTP)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01610
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01610
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me ALBOU + 1 CCC Me JACQUEMIN + 1 CCC Me FOURNIAL + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 CCC Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 EXPERTISE [P] [M]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01610
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01610 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CAL SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [S] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/01610
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/01610
DATE : 15 janvier 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01610 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2A / JEX MOBILIER AFFAIRE : [L] [V] C/ URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01610
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/01610
MINUTE N° : 26/51 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01610 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5XC NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a ét
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