TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/02694
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Texte de la décision
N° RG 25/02694 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOV
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 19 MARS 2026
ENTRE :
,
[A], [M]
née le 23 décembre 1991 à, [Localité 1] ,([Localité 2])
demeurant, [Adresse 1]
représentée par Me Ekaterina BAHRI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
,
[X], [I]
né le 17 mai 1992 à, [Localité 3] ,([Localité 2])
demeurant, [Adresse 1]
représenté par Me Ekaterina BAHRI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
Syndic. de copro. IMMEUBLE, [Adresse 2] - représenté par son syndic en exercice, la société CABINET DELOMIER, inscrite au RCS de, [Localité 4] sous le numéro 327 851 424
dont le siège social est sis, [Adresse 3]
représentée par la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 26 février 2026
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions de l’article 380 du code de procédure civile :
DEBOUTONS le syndicat des copropriétaires de sa demande d’incident visant à voir ordonner le sursis à statuer ;
CONDAMNONS le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, [Adresse 4] à, [Localité 3] à payer à Monsieur, [X], [I] et Madame, [A], [M] la somme de 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 29 avril 2026 pour conclusions de maître Cécile ABRIAL
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies exécutoires
Me Ekaterina BAHRI
Copies certifiées conformes
Me Ekaterina BAHRI
Me Cécile ABRIAL
Dossier
Le
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