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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/02694

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/02694

    MINUTE N°2026/197 N° R.G 25/02694 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP3E DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] [T], [F] [C] [N] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026 Nous, Malika CHAREYRE, juge de la m

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02694

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/02694

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4H3R N° minute : 26/01400 Société [1] Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ CPAM DE [Localité 3] - [Localité 4]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02694

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02694 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQBE Section 3 VB République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02694

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/02694

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° [A] c/ S.C.I. LA FORESTIERE DU 19 Mars 2026 N° RG 25/02694 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRBI - Exécutoire le : à Me [V] [K] - copie certifiée co

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/02694

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/02694

    N° RG 25/02694 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [A], [M] née le 23 décembre 1991 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Ekaterina BAHRI, avocat a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02694

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02694

    N° RG 25/02694 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSCK Minute n° 26/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02694 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSCK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02694

    TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02694 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHY2 N° MINUTE : 26/00067 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. JULES CAILL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02694

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE : Le 3 mars 2026 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69af51f1cdc6046d471606b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02694

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02694

    DOSSIER N° RG 25/02694 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24ZG Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 345 RUE DE LA PIEMENTE 69009 LYON C/ [D] [Z] épouse [F] [N] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MOAYED (T.694) Expédition délivrée à : Mme [F]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02694

    TJ 59606, 6 janv. 2026, RG 25/02694

    RG : N° RG 25/02694 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/1 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [I] [N] née le [Date n

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02694

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02694

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02694 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2OJ S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [P] [D] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chr

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  • ca other ca_nimes n° 25/02694

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02694

    COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02694 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVYN Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d0d3c69a34cd207cf113
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02694

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02694 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMJX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a0b3cdc6046d474c7d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02694

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/02694

    N° RG 25/02694 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/02694 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPL Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • ca other ca_douai n° 25/02694

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/02694

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 Octobre 2025 Minute électronique TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 06 Mai 2024 N° RG 25/02694 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG3J Nous, Pascale METTEAU, Présidente de chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7156aa0214f9bf6ab14d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02694

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET Greffier : Madame DUFOURGNIAUD Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02694 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RIY PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43d80da7cb996dc93992
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02694

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02694 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN3Q Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à : Mme [F] Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e4681ed727f2a64b46
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02694

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02694

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02694 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHYG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e671d22713eb88c887c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02694

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02694

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02694 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BIC Ordonnance du : 23 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d7795daea26ff7e994
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02694

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02694

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02694 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ARO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d841388e7853abe548

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1