TJ 49007, 2 mars 2026, RG 25/01416

TRIBUNAL JUDICIAIRE
d,’[Localité 1]
(Site Coubertin)

N° RG 25/01416

N° Portalis DBY2-W-B7J-IBTS

DÉSISTEMENT du
02 Mars 2026

Minute n° 26/00222

FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE

C/
,
[P], [B]

Le

Copies conformes

FRANCE TRAVAIL IDF
M., [P], [B]

Copie dossier

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

---

Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 02 Mars 2026,

après débats à l'audience du 12 Janvier 2026, présidée par Noémie LEMAY, Juge au tribunal judiciaire,
assistée de Laurence GONTIER, greffier,

conformément à l'information préalablement donnée à l'issue des débats, en application des dispositions de l'article 450 (2ème alinéa) du Code de procédure civile,

ENTRE :

DEMANDEUR
,
[1]
Etablissement public national à caractère administratif
Service Contentieux, [Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 2]

agissant poursuites et diligences de son représentant légal

non comparant, ni représenté,

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur, [P], [B]
demeurant, [Adresse 3],
[Localité 3],

comparant en personne,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 Juillet 2025,

Par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressée le 8 juillet 2025, Monsieur, [P], [B] a formé opposition à la contrainte n°, [Numéro identifiant 1] émise le 13 juin 2025 par, [1] pour un montant de 4.894,90 euros.

L’affaire a été enrôlée et les les parties ont été convoquées à l’audience du 12 janvier 2026, à laquelle seul s’est présenté Monsieur, [P], [B], lequel nous remet la copie d’un message électronique daté du 23 décembre 2025, émanant du service contentieux de, [1], l’informant du désistement d’instance et d’action de l’administration concernant la contrainte précitée.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 mars 2026 afin de vérification du désistement annoncé, lequel a été confirmé par un courriel adressé au Tribunal le 23 janvier 2026.

PAR CES MOTIFS,