TJ 49007, 16 mars 2026, RG 23/02635
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Texte de la décision
16 Mars 2026
AFFAIRE :,
[W], [A]
C/
Mme LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE ET, [Localité 1] administrateur ad hoc de la mineure, [Z], [J], [C]
, UDAF DE MAINE ET, [Localité 1], intervenante volontaire en qualité d’administrateur ad hoc de, [H], [U], [C]
,, [H], [C]
,, [N], [J]
N° RG 23/02635 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKJY
Assignation :24 Octobre 2023
Ordonnance de Clôture : 01 Décembre 2025
Action en contestation de paternité - hors mariage -
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS
1ère Chambre
JUGEMENT
JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX
DEMANDEUR :
Monsieur, [W], [A]
né le, [Date naissance 1] 2001 à, [Localité 2] (MAINE-ET,-[Localité 1]),
[Adresse 1],
[Localité 3]
Représentant : Me Cyrielle DAVID, avocat au barreau D’ANGERS
(AJ Partielle du 15/03/2023)
DÉFENDEURS :
Mme LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE ET, [Localité 1] administrateur ad hoc de la mineure, [Z], [J], [C]
DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SOLIDARITE,
[Adresse 2],
[Localité 4]
Représentant : Maître Laurence COUVREUX LANDAIS de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocats au barreau D’ANGERS
(AJ totale du 20/10/2023)
Monsieur, [N], [J]
né le, [Date naissance 2] 2003 à, [Localité 2] (MAINE-ET,-[Localité 1])
Chez Monsieur, [T], [G]
, [Adresse 3],
[Localité 5]
Représentant : Me Célia BRASSIER, avocat au barreau D’ANGERS
(AJ totale du 08/02/2024)
Madame, [H], [C] et représentante légale de l’enfant, [Z], [J], [C],
[Adresse 4],
[Localité 6]
Représentant : Maître Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocats au barreau D’ANGERS
(AJ totale du 16/12/2025)
INTERVENANTE VOLONTAIRE :
UDAF DE MAINE ET, [Localité 1] en qualité d’administrateur ad hoc de, [H], [U], [C] ,
[Adresse 5],
[Localité 6]
Représentant : Maître Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocats au barreau D’ANGERS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue hors la présence du public à l’audience du 15 Décembre 2025, devant Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente et Camille ALLAIN, Juge, siégeant en qualité de rapporteurs, les parties ne s’y étant pas opposées.
Ces deux magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants :
Président : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente
Assesseur : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président
Assesseur : Camille ALLAIN, Juge
Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière
A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 16 Mars 2026.
JUGEMENT du 16 Mars 2026
rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application
de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile)
signé par Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente, et par Valérie PELLEREAU, Greffière.
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe,
DIT que M., [W], [A] est le père de l’enfant, [Z],, [Q],, [K], [J], [C], née le, [Date naissance 3] 2022 à, [Localité 2] (Maine et, [Localité 1]) ;
ANNULE la reconnaissance de paternité effectuée le 27 octobre 2022 par M., [N], [J] à l’égard de l’enfant, [Z],, [Q],, [K], [J], [C], née le, [Date naissance 3] 2022 à, [Localité 2] (Maine et, [Localité 1]) ;
DIT que l’enfant portera désormais le nom de, [A], [C] ;
ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant, [Z] à l’état civil de la mairie d,’[Localité 2] (Maine et, [Localité 1]) ;
CONSTATE que Mme, [H], [C] exerce l’autorité parentale exclusive à l’égard de l’enfant, [Z], née le, [Date naissance 3] 2022 à, [Localité 2] (Maine et, [Localité 1]) ;
DIT que les dépens de l’instance, en ce compris les frais d’expertise, seront supportés par M., [N], [J] à hauteur de 50% et par M., [W], [A] à hauteur de 50% ;
Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, par Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente, assistée de Valérie PELLEREAU, Greffière, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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