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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02635
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 23/02635
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02635 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7IU NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le
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ca other ca_versailles n° 23/02635
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 23/02635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02635 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5J AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [U] [P] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Août 2023
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ca other ca_caen n° 23/02635
CA Caen, 7 mai 2026, RG 23/02635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02635 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ4S ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 11 Mai 2023 RG n° 22/03517 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02635
TJ 49007, 16 mars 2026, RG 23/02635
16 Mars 2026 AFFAIRE :, [W], [A] C/ Mme LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE ET, [Localité 1] administrateur ad hoc de la mineure, [Z], [J], [C] , UDAF DE MAINE ET, [Localité 1], intervenante volontaire en qualité d’administrateur ad hoc de, [H], [U], [C] ,, [H], [C] ,, [N], [J] N° RG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02635
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 23/02635
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 23/02635 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDNB DEMANDEUR : Madame [T] [R] [V] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme
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ca other ca_douai n° 23/02635
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/02635
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 Minute électronique : N° RG 23/02635 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U564 Jugement (N° 51-22-018) rendu le 01 Juin 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02635
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 23/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROSIEME CHAMBRE CIVILE SECTION B5 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 22 septembre 2025 délibéré et mise à disposition le 13 octobre 2025 N° RG 23/02635 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BVS MAGISTRAT : Madame MANNONI GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02635
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02635 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QWS N° MINUTE : Requête du : 17 Juillet 2023 JUGEMENT
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02635
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 23/02635
Cour d’Appel d’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Juin 2025 MINUTE N°25/344 N° RG 23/02635 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6KQ Affaire : [U] [P] C/ [T] [V] [W] [S] épouse [V] S.A.R.L. TRINIMMO S.A.M.C.V. MACIF S.A. PACIFICA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02635
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 23/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02635 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV7G Jugement du 05 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [S] [K] de la SELARL [K] [F] - 1776 Maître [P] [O] de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02635
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/02635
C5 N° RG 23/02635 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4Y7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca other ca_orleans n° 23/02635
CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 23/02635
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Cyrille CHARPENTIER JMA ARRÊT du : 23 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02635 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4MC DÉCISION DE
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ca other ca_lyon n° 23/02635
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 23/02635
N° RG 23/02635 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4HG Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 mars 2023 RG : 2022JC5702 S.A.R.L. EDAX TRANSPORT C/ L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Rhône-Alpes (URSSAF) SELARL [I] [K]
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ca other ca_nancy n° 23/02635
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 23/02635
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02635 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJC4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F21/00340 24 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02635
CA Versailles, 31 mai 2024, RG 23/02635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 31 MAI 2024 N° RG 23/02635 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6N AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A. [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le juge des cont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02635
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02635
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02635
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/02635 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR7C 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Caroline FERRER Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02635
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/02635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02635 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DP [O] [U] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL -GUEDJ - CARSAT SUD EST
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02635
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02635 - N° Portalis 35
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