TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 25/00473

COUR D’APPEL DE, [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGL4

Minute N° : 26/00108
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Copie délivrée à :Me FOUREL GASSER-M,.[A], [S]
le :

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

SCIC D’HLM GRAND DELTA HABITAT,,
[Adresse 1],
[Localité 2]
représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Andréa RAFFAELLI, avocat au barreau d’AVIGNON

DEFENDEURS :

Monsieur, [S], [A],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 3]
comparant en personne

Monsieur, [D], [A],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Mme Meggan DELACROIX-ROHART, Juge,

assisté de Madame Magali SAVADOGO, Greffier

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Septembre 2025

LE TRIBUNAL

- Constate que le demandeur a déclaré se désister de l’instance

- Constate que M,.[A], [S], défendeur a accepté ce désistement.

-Régulièrement assigné, Monsieur, [A], [D] est non comparant, non représenté.

- Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur

- Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé et prononcé à, [Localité 4], le 17 février 2026.

Le Greffier, Le Président,