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TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 25/00460


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Date
17/02/2026
Numéro
25/00460
Lieu / cour
tj84007
Chambre
REFERES JCP <ou= 10 000€
Type
other
Id
69c306aecdc6046d47d2143e

Texte de la décision

1,362 caractères

COUR D’APPEL DE, [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRK

Minute N° : 26/00107
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Copie délivrée à :Me FOUREL GASSER
le :

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT venant aux droits de VALLIS HABITAT,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 2]
représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Andréa RAFFAELLI, avocat au barreau d’AVIGNON

DEFENDEUR :

Madame, [F], [P], [X], [C]
née le 01 Mai 1966 à, [Localité 3],
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Mme Meggan DELACROIX-ROHART, Juge,

assisté de Madame Magali SAVADOGO,, Greffier

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 Octobre 2025

LE TRIBUNAL
- Constate que le demandeur a déclaré se désister de l’instance

- Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté

- Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur

- Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé et prononcé à, [Localité 5], le 17 février 2026.

Le Greffier, Le Président,

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