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TJ 57463, 18 mars 2026, RG 25/00709


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Date
18/03/2026
Numéro
25/00709
Lieu / cour
tj57463
Chambre
CH4 TJ FOND
Type
other
Id
69c30ef7cdc6046d47d2c23e

Texte de la décision

813 caractères

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ,
[Adresse 1]

JUGEMENT DU 18 MARS 2026

N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSRV

Minute TJ n°

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur, [P], [R]
demeurant, [Adresse 2]

Comparant en personne

PARTIE DÉFENDERESSE :

S.C.P., [A], [C]
dont le siège social est sis, [Adresse 3]

Représentée par Madame, [N], [G], collaboratrice de la SCP, [A], [C], munie d'un pouvoir spécial et d'un extrait K-BIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :

JUGE : Laure FOURMY

GREFFIER : Emilie BALLUT

Débats à l'audience publique du 21 janvier 2026

Délivrance de copies :
- clause exécutoire délivrée le à la SCP, [C] (par LS + pièces)
- copie certifiée conforme délivrée le à M., [R] (par LS + pièces)
- seconde exécutoire délivrée le à

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