TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/03839
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/03839 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7T
Copies certifiées conformes
délivrées le : 16 Janvier 2026
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 16 JANVIER 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2026
Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. AUTO-ECOLE CHAVANT
dont le siège social est sis, [Adresse 1]
représentée par Monsieur, [V], [T], son directeur, muni d’un pouvoir régulier
ET :
DEFENDERESSE
Madame, [H], [Z],
demeurant, [Adresse 2]
non comparante
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant requête en date du 19 Juin 2025, à l'encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Jean-Yves CAMOZ
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