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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03839
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/03839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/03839
TJ 37261, 24 juin 2026, RG 25/03839
Minute n° : 26/00232 N° RG 25/03839 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZC5 AFFAIRE : [J]-S.A.S. CORSICA LINEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03839
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/03839
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/03839 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG5G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : 3F CENTRE VAL DE LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] repr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03839
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/03839
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03839
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03839
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03839 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JDP Minute :26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT S.A. IN'LI AURA C/ [J] [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....
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ca other ca_versailles n° 25/03839
CA Versailles, 30 avr. 2026, RG 25/03839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/03839 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XITM AFFAIRE : [I] [Y] C/ [H] [N] [G] épouse [V] [K] [V] [F] S.A.R.L. INVESTISSEMENTS CONSEILS Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03839
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/03839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03839 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S5V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 02 avr
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03839
TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 25/03839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2026 Code NAC : 20I DOSSIER : N° RG 25/03839 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZAP AFFAIRE : [Y] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Ségolène CLEMENT Me Magalie ROMEUF COSTE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03839
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03839
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03839 N° Portalis DBX4-W-B7J-UV3F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mars 2026 S.A. ALTEAL, anciennement dénommée S.A, [Localité 2] HABITAT, agissant poursuites et diligences de ses représen
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/03839
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03839 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZBQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03839
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/03839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03839 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7T Copies certifiées conformes délivrées le : 16 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2026 Te
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/03839
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/03839 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPN2 N° MINUTE : 8/25 RADIATION du jeudi 09 octobre 2025 D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03839
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03839
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03839 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KH2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03839
TJ 77284, 28 sept. 2025, RG 25/03839
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03839 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Septembre 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03839
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/03839
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-254M Minute : 25/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Judith CHAPULUT-AUFFRET de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03839
TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/03839
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 04 Août 2025 MINUTE : 25/902 N° RG 25/03839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AVC Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffi
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ca other ca_paris n° 25/03839
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'insc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03839
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/03839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C6X MINUTE: 25/846 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et
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