TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 25/05747
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/05747 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV4J
Copies certifiées conformes
délivrées le: 12.01.26
aux parties
JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026
INJONCTION DE PAYER
AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2026
Tenue sous la Présidence de Delphine HUMBERT, Première Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE À L’OPPOSITION
S.A.R.L. MYCOMM
dont le siège social est sis, [Adresse 1]
non comparante
ET :
DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER ET DEMANDEUR À L’OPPOSITION
Monsieur, [G], [Q]
demeurant, [Adresse 2]
non comparant
Attendu que le demandeur a déposé une injonction de payer à l'encontre du défendeur ;
Que le défendeur a fait opposition le 16 octobre 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ;
Que les parties ont été convoquées à l'audience du 12 Janvier 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception ;
Que le demandeur ne comparaît pas ;
Qu’il convient de prononcer la caducité de la requête en injonction de payer ayant saisi le tribunal sur le fondement de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement ;
Vu l'article 1420 et 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;
DÉCLARE caduque la requête en injonction de payer ayant saisi le tribunal ;
DÉCLARE non avenue l'ordonnance d'injonction de payer n°21-25000892 du 23 septembre 2028.
LE GREFFIER LE JUGE
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