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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05747

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Evelyne ELBAZ Copie certifiée conforme à : -Maître [R] [C] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05747 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YGY N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188c6bcdc6046d47474975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05747

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/05747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AEW [Localité 1] COMMERCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05747 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJVK N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef239dcdc6046d47b0c09b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05747

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/05747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d63cdc6046d471f62e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05747

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05747 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF5I Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 Monsieur, [F], [H] C/ Monsieur, [P], [R] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d90cdc6046d47f45dfd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05747

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Mme, [G], [W] Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a54ccdc6046d471643b1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/05747

    TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 25/05747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05747 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV4J Copies certifiées conformes délivrées le: 12.01.26 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31620cdc6046d47d358da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05747

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/05747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [I] [D] [N] ép. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05747 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADZ6 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b224bcdc6046d4714835f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05747

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/05747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Novembre 2025 MINUTE : 25/01138 N° RG 25/05747 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JUY Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945805275782d5f06c37dbd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05747

    TJ 30189, 21 nov. 2025, RG 25/05747

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05747 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJKE ORDONNANCE DU 21 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 694651c175782d5f06eb0f4b
  • ca other ca_paris n° 25/05747

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05747

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05747 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f00169bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05747

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/05747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05747 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MJD MINUTE: 25/1223 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225b0bb2f8a66ca5ebf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1