TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 25/05647
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/05647 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVRY
Copies certifiées conformes
délivrées le : 12 Janvier 2026
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 12 JANVIER 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2026
Tenue sous la Présidence de Mme Delphine HUMBERT, Première Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
Etablissement public FRANCE TRAVAIL dont le siège est, [Adresse 1], pris en son établissement Auvergne Rhône Alpes
dont le siège social est sis, [Adresse 2]
non comparante
ET :
DEFENDEUR
Monsieur, [D], [P]
demeurant, [Adresse 3]
non comparant
Attendu que le demandeur a délivré une contrainte, [Numéro identifiant 1] du 25 août2025 à l'encontre du défendeur le 19 septembre 2025 ;
Que le défendeur a fait opposition à la contrainte le 06 octobre 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe de la juridiction;
Que les parties ont été convoquées à l'audience du 12 janvier 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception ;
Que le demandeur à la contrainte déclare par courrier du 18 décembre 2025 se désister ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement ;
CONSTATE le désistement à la contrainte ;
DIT que ce désistement met fin à l'instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire entre les parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Delphine HUMBERT
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