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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05647

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/05647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05647 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRIX AFFAIRE : [U] C/ [W] JUGEMENT contradictoire du 03 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [X] [U] Copie : Monsieur [A] [W] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05647

    TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/05647

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05647 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05647

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me, [J], [D] Le ............................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05647

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/05647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05647 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFJG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 Monsieur [U] [A] domicilié chez son administrateur de bien la société

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05647

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 25/05647

    06 Mars 2026 N° RG 25/05647 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYF4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [S] [M] C/ S.C.I. FONCIERE RU 01/2014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05647

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/05647

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/05647 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZVQ SAS [Localité 1] C/ S.A.S. PALACE AUTOMOBILE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 26 février 2026

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05647

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/05647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [A] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05647 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC2G N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 13 f

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05647

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/05647

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05647 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYOA MINUTE n° : 2026/38 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f924cdc6046d4750b4b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05647

    TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 25/05647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05647 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVRY Copies certifiées conformes délivrées le : 12 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2026 Te

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3162dcdc6046d47d35a09
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05647

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/05647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/01/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05647 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHFZ N° MINUTE : 2026/8 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 12 jan

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05647

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05647 - N° Portalis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05647

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/05647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f4c07170de10e43fa0
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/05647

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05647

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05647 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GL6 Minute : 25/00873 Société MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA Représentant : Maître Olivier COSTA de la

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  • ca other ca_lyon n° 25/05647

    CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/05647

    N° RG 25/05647 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOOB Nom du ressortissant : [K] [G] [G] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05647

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/05647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05647 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L2N MINUTE: 25/1204 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3902c5b8c8ca156b13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1