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TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 24/04455


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Date
05/02/2026
Numéro
24/04455
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch4.3 JCP
Type
other
Id
69c316b0cdc6046d47d36583

Texte de la décision

2,076 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

Ch4.3 JCP

N° RG 24/04455 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L73F
JONCTION AVEC RG N°24/5268 ET RG N°24/5270

Copies certifiées conformes
délivrées le : 05.02.26
aux parties

JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 FEVRIER 2026

INJONCTION DE PAYER

AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 FEVRIER 2026

Tenue sous la Présidence de Fabien QUEAU, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,

Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;

ENTRE :

DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE À L’OPPOSITION

S.A. CREDIT LYONNAIS
dont le siège social est sis, [Adresse 1]

représentée par Maître Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Johanna ABAD, avocats au barreau de GRENOBLE

ET :

DEFENDEURS À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE À L’OPPOSITION

Monsieur, [D], [B]
et
Madame, [C], [Z] épouse, [B], demeurant ensemble, [Adresse 2]

tous deux représentés par Maître Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE

Attendu que le demandeur a déposé une injonction de payer à l'encontre des défendeurs;

Que les défendeurs ont fait opposition le 28 août 2024 par declaration au greffe ;

Que les parties ont été convoquées à l'audience du 17 octobre 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu la jonction des dossiers RG N°24/5268 ET RG N°24/5270 avec le dossier principal RG N°24/4455 ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse accepte ce désistement par conclusions de ce jour;

PAR CES MOTIFS,

CONSTATE le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le RG N°24/4455 - Ch4.3 JCP ;

DECLARE nulle et non avenue les ordonnances d'injonction de payer en date des 18/06/2024 n°21-24-879 et 25/09/2024 n°21-24-903 et n°21-24-904 ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LE JUGE

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