TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 25/06867

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

N° RG 25/06867 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZGE

Copies certifiées conformes
délivrées le : 23.02.2026
aux parties

JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 23 FEVRIER 2026

INJONCTION DE PAYER

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2026

Tenue sous la Présidence de Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,

Assistée de Ouarda KALAI, Greffier ;

ENTRE :

DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE À L’OPPOSITION

S.A.S. CESHF FRANCE 1
dont le siège social est sis, [Adresse 1]

non comparante

ET :

DEFENDEURS À L’INJONCTION DE PAYER et DEMANDEURS À L’OPPOSITION

Monsieur, [P], [K]
demeurant, [Adresse 2]

Madame, [L], [N] épouse, [Z]
demeurant, [Adresse 3]

toux deux représentés par Maître Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

Attendu que le demandeur a déposé une injonction de payer à l'encontre des défendeurs ;

Que les défendeurs ont fait opposition le 14 novembre 2025 oar déclaration au greffe pour Monsieur, [P], [K] et par lettre recommandée avec accusé de réception pour Madame, [L], [N] épouse, [Z] ;

Que les parties ont été convoquées à l'audience du 23 Février 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Que l’affaire a été retenue à l’audience de ce jour ;

Que le demandeur ne comparaît pas ;

Que le conseil des défendeurs sollicitent la caducité ;

Qu’il convient de prononcer la caducité de la requête en injonction de payer ayant saisi le tribunal sur le fondement de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :