Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06867
TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/06867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026. à Me DI COSTANZO à Me ALDIAS-LOUB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06867
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/06867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion HAAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06867 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO3M N° MINUTE : 4/26 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06867
TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 25/06867
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06867 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHC6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Monsieur [B] [H] [O] Madame [K] [U] C/ Madame [V] [X] [S] épouse
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/06867
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/06867
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 27 MARS 2026 N° RG 25/06867 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6KH DEMANDEUR : Madame, [S], [O], [L], [R]épouse, [F] née le, [Date naissance 1] 1965 à, [Localité 1] (44), [Adresse 1], [Localité
-
ca other ca_paris n° 25/06867
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/06867
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06867 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFVG Décision déf
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/06867
TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 25/06867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06867 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZGE Copies certifiées conformes délivrées le : 23.02.2026 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 23 FEVRIER 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEV
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/06867
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TARDIEU Me SITBON ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06867 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAC4 N° MINUTE : Assignation du : 05 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 février 2026
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06867
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06867 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles