Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3302, 1 déc. 2025, n° 2025F00712


Vérifier : T. com. 3302, 1 déc. 2025, n° 2025F00712 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/12/2025
Numéro
2025F00712
Lieu / cour
3302
Chambre
LUNDI
Id
69c31a2dcdc6046d47d3c84c

Texte de la décision

2,452 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU LUNDI 1 ER DECEMBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre -

N° RG : 2025F00712

SCP, [I], [A], [O] -, [M], [X] ès qualités de liquidateur de la société, [N], [H] C/

société TIIZ GROUPE SAS

DEMANDERESSE

SCP, [I], [A], [O] -, [M], [X] ès qualités de liquidateur de la société, [N], [H],, [Adresse 1],

comparaissant par Maître Jorel WEBER, Avocat à la Cour

C /

DEFENDERESSE

société TIIZ GROUPE SAS,, [Adresse 2],

Représentée par la SELARL CASTAGNON, société d'Avocats, Ne comparaissant pas,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 1 Décembre 2025, tenue par :
* Pierre BALLON, Président de Chambre,
* Bertrand LACAMPAGNE, Paul, [M], Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté.

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE

Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 4 avril 2025 à la requête de la SCP, [O], [X] ès qualités de liquidateur de la société, [N], [H] à l'encontre de la société TIIZ GROUPE SAS pour l'audience du 6 mai 2025, enrôlée sous le numéro 2025F00712.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 1 er décembre 2025.

A l'audience, la SCP, [O], [X] ès qualités de liquidateur de la société, [N], [H] demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

La société TIIZ GROUPE SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Les dépens seront mis à la charge de la SCP, [O], [X] ès qualités de liquidateur de la société, [N], [H].

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution de la société TIIZ GROUPE SAS,

Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la SCP, [O], [X] ès qualités de liquidateur de la société, [N], [H] de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la société TIIZ GROUPE SAS,

Constate le désistement d'instance de la SCP, [O], [X] ès qualités de liquidateur de la société, [N], [H] sur l'assignation délivrée à la société TIIZ GROUPE SAS, enrôlée sous le numéro 2025F00712,

Constate son dessaisissement,

Dit que la SCP, [O], [X] ès qualités de liquidateur de la société, [N], [H] conservera la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 € Dont T.V.A. : 7,99 €.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.